Correspondance Privée
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Brèves
Problèmes avec les messages privés
jeudi 7 décembre

Pour je ne sais quelle raison, les messages privés que l’on m’envoie sur ce site m’arrivent sans aucun moyen d’identifier l’émetteur (pas de pseudo, pas d’adresse e-mail), donc de lui répondre ! Je regarderai ça en détail ce week-end... En attendant, j’essaie de répondre, quand la question n’a pas un caractère privé, via les brèves.

Si vous voulez me joindre réellement en privé, écrivez-moi.

Et pour la réponse à la première question, à savoir « avez vous en projet un accès en hébreu ? », eh bien... non, désolé, pas de projet de supporter d’autres langues que le français.

Messages de forums les plus récents

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Textes relatifs à la correspondance privée.
    Jurisprudence dans une affaire d’interception de courriels
    samedi 25 novembre 2006
    par Stephane FAURE

    Deux jurisprudences du début des années 2000 servent souvent référence en matière de correspondance privée dans l’utilisation du courrier électronique :

    Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre, chambre de la presse Jugement du 2 novembre 2000

    Cour d’appel de Paris, 11ème chambre Arrêt du 17 décembre 2001

    Dans le jugement du TGI, ce sont la loi relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques et l’article 432-9 du Code Pénal qui font référence en la matière :

    "Le message ainsi transmis revêt les caractéristiques suivantes :

    * il est exclusivement destiné à une personne physique ou morale, * il s’adresse à une personne individualisée, si son adresse est nominative, ou déterminée, si son adresse est fonctionnelle, le destinataire final du message n’étant pas précisé en ce cas, mais son récepteur ayant qualité pour recevoir ledit message, * il est personnalisé en ce qu’il établit une relation entre l’expéditeur et le récepteur, laquelle fait référence à l’existence d’un lien les unissant qui peut être familial, amical, professionnel, associatif, etc.

    Il en résulte que l’envoi de message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privée.

    Il convient donc de considérer que la messagerie électronique de la partie civile, à laquelle il n’était, en l’occurrence, possible d’accéder qu’en utilisant son mot de passe, était protégée par le secret de la correspondance émise par voie de télécommunications, dont la violation tombe sous le coup de la loi pénale."

    Dans le cas de Free, il ne s’agit pas d’un "dépositaire de l’autorité publique", ni d’une entité "chargée d’une mission de service public", mais "d’un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications".

    L’arrêt de la Cour d’Appel fait référence aux dictionnaires pour définir ce qu’est l’interception :

    "L’interception est définie par les dictionnaires Larousse comme Hachette autour de deux notions : d’une part, le fait d’arrêter quelque chose ou quelqu’un à son passage, d’autre part, celui de s’emparer, de prendre par surprise ce qui appartient à quelqu’un d’autre."

    Il fait également référence à divers textes et jurisprudences pour définir ce que n’est pas une interception :

    "Or le terme d’interception est employé dans la définition des pouvoirs du juge d’instruction par l’article 100 du code de procédure pénale – dans la sous-section intitulée : "Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications" – et c’est dans ce cadre qu’il a fait l’objet de ses principales interprétations. Il résulte des espèces les plus proches des faits de l’actuelle procédure (Cass. Cri 14 avril 1999 Dalloz 1999 Somm. p. 324 pour l’exploitation de la messagerie d’un appareil "Tatoo" et CA Aix-en-Provence 12 décembre 1996 JCP 1997 jurisprudence 22975 pour un appareil Tam Tam) que ne constituent pas une interception la lecture et la retranscription de messages dès lors que celles-ci ne nécessitent ni dérivation ou branchement et sont effectuées sans artifice ni stratagème ce qui reprend d’ailleurs une précédente formule utilisée à l’occasion de l’écoute d’une conversation téléphonique (Cass. Cri 2 avril 1997 bull n°131)."

    Un blocage invisible des messages basé sur des mots-clés à l’insu des utilisateurs est-il un artifice ou un stratagème ?


Décrivons nos expériences
    Le nom scientifique du Viagra est purement et simplement censuré !
    samedi 25 novembre 2006
    par Stephane FAURE

    Bonjour,

    Comme l’attestent de nombreux témoignages sur le forum proxad.free.messagerie (Voir le fil de discussion), il existe certains mots qui, s’il figurent dans le sujet ou le contenu d’un mail envoyé sur une adresse Free, provoquent la suppression pure et simple du mail sans que ni l’expéditeur, ni le destinataire n’en soient informés, et sans qu’aucun filtrage antispam ne soit activé ! Faites le test vous même :

    - Désactivez provisoirement vos filtres antispam sur http://mfilter.free.fr. Identifiez-vous, faites afficher vos filtres un par un, et cocher à chaque fois la case "Désactiver temporairement ce filtre".

    - Envoyez un mail vers votre adresse Free avec le mot "sildénafil" (avec accent) dans le sujet, ou bien "sildenafil" (sans accent) dans le contenu de votre message.

    Vous ne le recevrez jamais et n’en serez jamais informé par un quelconque message de refus !

    Ce terme est utilisé par les médecins pour désigner le Viagra. C’est d’ailleurs un médecin qui a fait cette stupéfiante découverte, en envoyant un message tout ce qu’il y a de plus sérieux sur une liste de diffusion. Il est parvenu à toutes les adresses sauf celles chez Free !

    Cela fait au moins 3 ans que le FAI Free filtre de cette manière le contenu sémantique des e-mails à l’insu total des utilisateurs. J’avais découvert l’affaire à l’époque du virus Swen, qui envoyait des pseudo-patches correctifs pour les logiciels Microsoft. J’avais contacté la CNIL à ce sujet, qui n’avait eu pour d’autre réponse que de m’orienter vers la justice et la Loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques.

    Il semblerait qu’aujourd’hui, ce filtrage contre Swen ne soit plus actif, le virus en question ayant probablement fini par disparaître. Mais qui sait combien d’autres mots sont encore aujourd’hui filtrés au bon vouloir de Free, sans que personne n’ait les moyens de s’en apercevoir autrement que par pur hasard ? Le FAI reste silencieux à ce sujet, certains expliquant que les règles antispam doivent rester secrètes pour qu’elles ne soient pas aussitôt contournées par les spammeurs. Argument techniquement caduc en plus d’être obscurantiste : le fonctionnement du filtrage bayésien du logiciel libre Thunderbird est accessible à quiconque.

    Bien que je ne connaisse pas de jurisprudence correspondant exactement à ce cas, tout porte à croire que ce procédé est illégal au vu de la loi sus-citée ainsi que de l’article 432-9 du Code Pénal (Voir la section "La correspondance privée et le droit").


Décrivons nos expériences
    Décrivons nos expériences
    samedi 25 novembre 2006
    par Bernard Rey

    En fin de semaine dernière, il y a eu apparemment un gros souci avec Free : tous les messages envoyés vers un compte Free via Entourage - le logiciel de messagerie de Microsoft pour Macintosh - (et peut-être aussi d’autres logiciels ?) étaient supprimés et disparaissent sans laisser de trace lors de leur réception sur les serveurs de Free (et n’arrivaient donc jamais ni sur le Webmail, ni via POP). Alors que des messages identiques envoyés avec un autre logiciel (Mail, Thunderbird, par ex.) parvenaient bien à destination ; des messages envoyés vers un compte ailleurs que chez Free (chez Gmail, par ex) également. A l’inverse, des messages envoyés via Gmail vers un compte Free disparaissaient tout autant.

    Plus exactement, après essais successifs et complémentaires, cela ne concernait apparemment que les messages en texte brut. Si le message contenait une pièce jointe, il n’était pas supprimé et arrivait normalement. S’il était au format HTML, il arrivait dans certains cas. Mais en texte brut, c’est sûr, il n’arrivait pas. Problème largement testé par mes soins et d’autres utilisateurs. Le samedi 18/11 en fin de journée, les choses rentraient dans l’ordre.

    Du côté de Free, aucune réaction. Aussi bien par messagerie que par téléphone leur Hotline ne savait de conseiller de vérifier les paramétrages SMTP, etc. Sur les NewsGroups, aucune réaction (mais, coïncidence ? quelques heures après la publication du message sur le NG la situation était rétablie). Il s’agissait pourtant de destruction pure et simple de correspondance privée sans avis ni remarque (j’oubliais de le préciser, mais il n’y avait évidemment aucun message retourné à l’expéditeur).

    Pour moi, il semble clair qu’il s’agit de la mise en place ou de la modification de paramétrage d’un outil de filtrage qui s’est mis à supprimer ces messages. Mais je n’ai évidemment pas la possibilité d’en faire la démonstration...

    Toutefois, il y a quelques mois (en avril), il y avait déjà eu un gag similaire avec le filtre anti-spam qui supprimait les messages envoyés avec Entourage (et là aussi, seulement ceux envoyés avec Entourage) et contenant une pièce jointe. La parenté me semble nette, mais bon, on ne peut pas en dire plus. Si ce n’est que, cette fois-ci, c’était nettement plus grave : tous les comptes Free étaient touchés, dès lors qu’il s’agissait d’un message en texte brut et qu’il était envoyé avec Entourage - sans qu’il soit question d’antispam activé (on pourrait estimer qu’un filtre volontairement installé présente des faiblesses) sur le compte destinataire...